Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 15 septembre 2010
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)
La visite du Site HOTELHOTEL et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes conditions.
Un contrat se forme ainsi entre la société AUTREMENT SAS (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 509 553 905; Siège social : 2, place Felix Baret; 13006 Marseille), société propriétaire de la marque HOTELHOTEL et exploitante du Site HOTELHOTEL.com, et l'internaute.
AUTREMENT conseille à l'utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant de visiter le Site et de s'y inscrire. Si l'internaute les accepte, il lui est recommandé de les imprimer et d'en conserver une copie. Les modalités de ces Conditions générales d’utilisation pourront être adaptées dans le temps. L’utilisateur sera prévenu de tous les changements par au moins l’un des moyens de communication mis à disposition entre les parties (courriel, information déposée sur le site, annonce lors de l’identification ou connexion sur le site). Le membre sera alors considéré comme acceptant entièrement ces nouvelles CGU.
A défaut d’acceptation des Conditions générales d'utilisation, l’internaute ne doit pas utiliser les services de HOTELHOTEL; dans ce cas, l’inscription de l'internaute à HOTELHOTEL pourra être annulée, sa faculté de contribuer suspendue et ses contributions supprimées du site.
2. Modification des services et des conditions d'utilisation
AUTREMENT pourra, dans le temps, modifier unilatéralement les fonctionnalités du site HOTELHOTEL afin d’en améliorer le contenu, le support et le fonctionnement général.
Ainsi, pour s’adapter à ces modifications, AUTREMENT se réserve le droit d’adapter ou de modifier périodiquement et unilatéralement les présentes Conditions générales d'utilisation, ce dont il informera en temps utile les internautes et les membres inscrits, par tout moyen, notamment lors de leur identification et/ou connexion ultérieure. L’utilisation des services après la date de modification des CGU, vaut reconnaissance et acceptation des modifications apportées.
AUTREMENT vous conseille de consulter régulièrement les Conditions générales d'utilisation afin de vous informer sur les modifications apportées. En cas de modification, les nouvelles Conditions générales d'utilisation seront consultables à l'adresse [www.HOTELHOTEL.com/cgu].
3. Fonctionnement du Site
HOTELHOTEL.com est un site qui propose de comparer les prix, disponibilités et informations proposés par les centrales de réservation et permet d'accéder à ces sites pour effectuer une réservation. HOTELHOTEL n'est absolument pas une agence de voyage, un tour opérateur, une centrale de réservation, mais seulement un comparateur d'offres.
Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
Pour financer les services offerts aux utilisateurs, AUTREMENT est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action y afférent contre AUTREMENT ou des tiers.
3.1 Définitions
Utilisateur: Toute personne qui se connecte au site HOTELHOTEL et qui utilise ses services Membre : tout internaute s’inscrivant sur le Site par une démarche personnelle et volontaire en s’identifiant avec un identifiant et mot de passe ou une adresse de messagerie électronique et pouvant déposer des images, vidéos et avis sur les lieux présentés.
3.2 Contributions
Les membres peuvent déposer des avis et des images sur les sites afin de partager leur expérience avec la communauté. Ces contenus doivent respecter les droits d'auteur, de propriété et ne doivent pas porter à l'intérêt des biens et des personnes.
4. Accès et utilisation
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site HOTELHOTEL et l'utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre logiciel malveillant et qu'elle est en parfaite état de fonctionnement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou logiciel malveillant circulant sur l'Internet.
L'exploitant du Site HOTELHOTEL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés.
Le Site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas. Soumis à une obligation de moyens, AUTREMENT ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le Site ou des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.
L’utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, hors frais de connexion et de communication par voie électronique en ligne nécessaires, pour accéder et utiliser le Service, qui restent à la charge de l’utilisateur.
5. Inscription
Toute personne physique peut s’inscrire et devenir membre de HOTELHOTEL, sous réserve d’être majeur.
Les mineurs inclus ont la possibilité de contribuer aux contenus de HOTELHOTEL, sous réserve d'autorisation parentale. Le représentant légal accepte d'être garant du respect des Conditions générales d'utilisation et reconnait qu'il doit rester vigilant et prendre toutes les mesures nécessaires à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité. AUTREMENT recommande aux responsables de se renseigner sur la protection des mineurs sur Internet sur le Site : http://delegation.internet.gouv.fr/mineurs/index.htm.
Pour pouvoir être inscrits, les internautes doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers: nom, prénom, identifiant, adresse de courrier électronique valide, ville et pays de résidence, année de naissance. D'autres questions sont facultatives : profession, situation, préférences de voyage. Le membre s’engage à ce que les informations transmises soient correctes et complètes.
En cas de changement de coordonnées, les membres s’engagent à en informer AUTREMENT dans les meilleurs délais. Ils s’engagent notamment à ce que leur adresse de courrier électronique soit valide en permanence. Ils ont la possibilité de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel les concernant, via l'espace définissant leur profil.
L’internaute s’engage à ne pas s’inscrire sous une fausse identité et à ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l’origine réelle d’un contenu. L’internaute est le seul responsable de l’authenticité de l’ensemble de ses informations personnelles, de leur mise à jour ainsi que de leur confidentialité (et notamment des codes d’accès au Site). Le membre est le seul responsable de toutes les conséquences dommageables pouvant survenir à la suite d’une perte ou d’un vol et doit, dans les plus brefs délais, en faire état à AUTREMENT à cette adresse : 2, place Felix Baret, 13006 Marseille.
AUTREMENT se réserve le droit de refuser une inscription s'il décèle ou lui est notifié que les informations enregistrées portent une atteinte manifeste aux droits des tiers.
Est considéré comme « membre » du Site tout internaute s’inscrivant sur le Site par une démarche personnelle et volontaire en s’identifiant avec un identifiant ou une adresse de messagerie électronique et mot de passe.
Le membre de HOTELHOTEL peut avoir accès à l’ensemble des informations le concernant et possède notamment la liberté de modifier son mot de passe. Il recevra ensuite un courriel confirmant ce changement.
L’inscription nécessite une acceptation entière des présentes Conditions générales d’utilisation et est considérée comme une acceptation explicite du fonctionnement du Site. Le membre peut ainsi accéder à toutes ses fonctionnalités et pourra recevoir des courriels ponctuels lui proposant les nouveaux contenus du site ou des informations relatives à l’activité de HOTELHOTEL.
6. Confidentialité des données à caractère personnel
6.1 Objet
AUTREMENT s’engage à protéger les données à caractère personnel et à respecter la vie privée de ses utilisateurs ainsi que des propriétaires des lieux présentés sur l’ensemble des pages du Site ou toutes les autres personnes pouvant y être mentionnées directement ou indirectement.
AUTREMENT apporte une attention particulière, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, à la gestion des données collectées et traitées à l’occasion de l’inscription des utilisateurs ainsi que lors de la rédaction des présentations des lieux et des avis donnés par les utilisateurs.
6.2 Données collectées
L’ensemble des données collectées puis traitées par AUTREMENT sont celles que l’utilisateur lui transmet volontairement lors de l’inscription au Site, par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet. Ces données sont constituées, a minima, d’un identifiant, d’une adresse de messagerie électronique, du nom et prénom de l’utilisateur, ville et pays de résidence, année de naissance.
Seuls les adresses IP (adresse virtuelle de la connexion de l’ordinateur) et les cookies identifiés à l’article 6.5 de ces présentes Conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel, sont collectées automatiquement par le Site.
6.3 Finalité des traitements
Les données ayant un caractère obligatoire, entrées manuellement par l’utilisateur lors de son inscription au site par le biais du formulaire prévu à cet effet, sont nécessaires pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du site : publication d’avis et de commentaires sur les lieux présentés.
Les données collectées automatiquement (adresse IP et cookies) par le Site permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.
Ces traitements font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (1359545)
6.4 Destinataires des données
AUTREMENT s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données personnelles de ses utilisateurs. Si, lors de l’inscription, l’utilisateur a expressément autorisé l’utilisation et la divulgation de ces données personnelles par des tiers, AUTREMENT pourra partager ces informations à caractère personnel avec des partenaires.
L’utilisateur peut ainsi accepter, lors de son inscription, de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux d’AUTREMENT. Il peut, en outre, modifier à tout moment cette disposition en se rendant dans son espace personnel.
L’inscription, visée à l’article 4, vaut autorisation de recevoir par courrier électronique d’AUTREMENT des informations sur ses propres services, des modifications et nouveautés apportées à son fonctionnement.
En application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les données des utilisateurs pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts et les droits de la société AUTREMENT.
6.5 Cookies
Un cookie est un fichier informatique, souvent anonyme, contenant des données telles que les mots-clés, le nom des pages consultées par l’internaute, etc., ainsi qu’un numéro aléatoire, permettant d’individualiser chaque ordinateur, transmis par le serveur d’un site web vers le navigateur Internet qui stocke ce fichier sur le disque dur de l’ordinateur. Toutefois, un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur.
Il est possible d’être averti de l’installation d’un tel fichier, de le supprimer ou d’en refuser l’enregistrement en paramétrant simplement le navigateur Internet.
AUTREMENT utilise ses cookies simplement pour faciliter la navigation des internautes sur son site en retenant, par exemple, les pages visitées, les informations ouvertes lors d’une précédente connexion, les préférences sélectionnées. Ces données pourront aussi être utilisées afin de faire des relevés statistiques de données agrégées sous forme anonyme afin d’estimer la fréquentation du site ainsi que les usages faits par les internautes dans un but d’amélioration des services.
AUTREMENT ne partage aucun de ses cookies avec des sites tiers. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur une bannière publicitaire, un cookie peut être placé sur votre disque dur par la société diffusant cette publicité. AUTREMENT n’a aucun accès ni contrôle sur ces cookies ainsi que sur les fonctionnalités utilisées par ces sites web tiers. Nous vous conseillons, à cet égard, de consulter leur propre politique de gestion des données à caractère personnel.
Pour les besoins de fonctionnement des services, la durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois à compter de la dernière connexion au site.
6.6 Conservation des données
Les données enregistrées par l’utilisateur ainsi que celles collectées automatiquement par le Site, sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées dans une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Lors de la suppression d’un compte, les données d’identification électroniques (adresse IP et cookies) sont conservées pour une durée légale de 12 mois à compter de la date de suppression.
6.7 Sécurité des données
AUTREMENT est très soucieux de la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et des personnes mentionnées sur son site. AUTREMENT met donc tout en œuvre pour assurer l’intégrité de ces données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
6.8 Accès aux données personnelles
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par AUTREMENT. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Chaque internaute peut exercer ces droits à partir de son espace personnel ou en contactant AUTREMENT par courriel à contact[at]autrementlemail.com ou par voie postale à AUTREMENT SAS, 2 place Felix Baret, 13006 Marseille.
6.9 Résiliation du compte
L'utilisateur peut résilier à tout moment son inscription sur simple demande à partir du lien prévu à cet effet dans son espace personnel.
7. Responsabilités
7.1 Comparateur d'offres
AUTREMENT ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant à la pertinence de tout ou partie du contenu de HOTELHOTEL.com.
HOTELHOTEL.com n'est pas un voyagiste, une agence de voyage, un tour opéateur et n'est à aucun moment le fournisseur des services commerciaux ou le partenaire contractuel du consommateur final pour les offres accessibles directement ou indirectement par le Site.
Les offres, et en particulier les offres de réservation d'hôtels et de voyages, ainsi que tous les services ou produits liés à un voyage proviennent de la banque de données des sites partenaires contractuels indépendants d'AUTREMENT et sont fournis "en l'état". AUTREMENT est exclu de toute responsabilité, même implicite, de qualité marchande de la justesse des informations, d'exactitude des contenus du site, des contrefaçons ou fausses informations.
Tous les contrats qui aboutissent grâce aux offres présentées sur HOTELHOTEL.com sont des contrats entre l'utilisateur de HOTELHOTEL et le partenaire contractuel indépendant concerné. HOTELHOTEL ne peut, à aucun moment, être considéré comme une agence de voyages ou un tour opérateur, particulièrement en ce qui concerne les droits de révocation, de résiliation et de réclamation.
La société AUTREMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous problèmes survenant lors des processus de réservation, de paiement ou lors de la prestation contractée avec les partenaires. Ainsi, l'utilisateur et le client de la société prestataire, partenaire d'AUTREMENT, devront contacter directement cette société avec laquelle ils ont contracté un ou plusieurs services pour des informations, renseignements ou la réparation de tous les dommages durant l'entière durée de la prestation, tels que, sans être exhaustifs, un décès ou un dommage corporel causé par négligence, une fraude, un dol ou une faute lourde, une annulation de la prestation ou d'une partie de celle-ci, un changement d'organisation, une sur-taxe, etc. AUTREMENT est dégagé de toutes obligations contractuelles, négociations et revendications entre l'utilisateur de HOTELHOTEL et le partenaire contractuel indépendant.
7.2 Membres du site
AUTREMENT offre aussi la possibilité pour tous les membres identifiés de déposer des avis et commentaires sur les lieux présentés.
Les personnes qui soumettent des avis et des commentaires assument la responsabilité de leurs contenus.
AUTREMENT dégage sa responsabilité éditoriale de la partie réservée aux commentaires, mais se réserve le droit de supprimer tout commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions générales d’utilisation. La suppression d’un tel commentaire pourra avoir lieu dans le cas d’une inexactitude flagrante d’une information, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la législation en vigueur à la date de publication du contenu visé. AUTREMENT n’a pas à prévenir l’auteur du contenu mis en cause et n’aura pas à justifier la décision de ce retrait.
Les utilisateurs et internautes visitant le site sont tenus de porter à la connaissance d’AUTREMENT tout contenu préjudiciable à sa personne, à la société AUTREMENT ou à un tiers, conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économique numérique. A cette fin, AUTREMENT met en place un dispositif de signalement accessible sur l’ensemble des pages du site.
AUTREMENT ne saurait garantir à l’utilisateur l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies ainsi que la disponibilité de son Site et de tous les services proposés. AUTREMENT et ses partenaires excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation notamment celles relative à la commercialisation, à la qualité et l'exactitude du contenu fourni et à son adéquation à un usage donné.
La présence sur le Site de liens hypertexte pouvant renvoyer vers d’autres Site internet susceptibles d’intéresser l’utilisateur, de compléter les informations présentées sur HOTELHOTEL ou de faire une réservation sur ces sites, ne veut pas dire qu’AUTREMENT approuve leur contenu. AUTREMENT ne saurait être tenu comme responsable du contenu publié sur ces autres Sites.
Dans le cas où la responsabilité d’AUTREMENT serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous les dommages et/ou préjudices immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux ou les pertes des données.
8. Droit d’auteur
En publiant un article, une image, une vidéo, un son ou toute autre donnée sur le Site, l'internaute cède à AUTREMENT à titre gratuit et exclusif l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur la contribution.
Par respect du droit d’auteur, AUTREMENT demande l’accord explicite du internaute à chaque fois qu’il soumet une nouvelle contribution.
L'internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon les règles techniques d’indexation, de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort d’AUTREMENT.
Les internautes proposent toutes leurs contributions à titre gracieux.
8.1 Droit moral de l’auteur
Les internautes conservent leurs droits moraux sur les contributions et peuvent à tout moment demander leur retrait en faisant valoir leur droit de repentir, sur simple demande.
8.2 Droit de reproduction
L'internaute cède à AUTREMENT le droit de reproduire, sans limite de nombre, la contribution par tout moyen et sous toute forme. La présente cession du droit de reproduction comprend notamment le droit de reproduire la contribution par tout procédé numérique, magnétique, électronique, optique, analogique, mais aussi par tout procédé d’imprimerie, de dessin, de gravure, de photographie, de photocopie, ou autres procédés d’arts graphiques. Cette cession du droit de reproduction concerne aussi la reproduction de la contribution sur tout support numérique, magnétique, électronique, optique, analogique, les disques optiques (CD, DVD et tout autre support physique), disque dur, mémoire électronique et informatique de tout type (vive, morte, statique, virtuelle), mémoire de masse de tout type ou format, et sur tout support graphique connu à ce jour et notamment sur support papier.
Les internautes ont conscience que leurs contributions sont susceptibles d’être référencées et, de ce fait, d’être visibles sur des Sites agrégateurs de contenus et des lecteurs de flux RSS ou encore sur des Sites partenaires. La cession des droits patrimoniaux vaut aussi pour ce genre de liens qui renvoient directement sur la page de HOTELHOTEL dans laquelle se trouve la contribution visée.
8.3 Droit de représentation
L'internaute cède à AUTREMENT le droit de représenter la contribution par tout moyen et sous toute forme. La présente cession du droit de représentation comprend notamment le droit de représenter la contribution par présentation publique, diaporama, projection publique, rétroprojection ou transmission dans les lieux publics ou privées. Cette cession des droits de représentation concerne aussi la représentation de la contribution par tout procédé numérique, électronique, informatique ou analogique de communication au public, notamment par tous les réseaux (Internet, Intranet, Extranet, et sur tous les types de réseau connus à ce jour), avec ou sans fil, par téléphonie mobile ou fixe, par courrier électronique ou papier, par diffusion hertzienne ou numérique, télématique, par satellite, par câblodiffusion, fibre optique, par télévision numérique terrestre et tout autre moyen de représentation et de communication connu à ce jour.
8.4 Droit de modification et d’adaptation
L'internaute cède à AUTREMENT le droit de modifier la contribution et notamment le droit de traduction, d’adaptation et d’arrangement. Cette cession du droit de modifier la contribution comprend notamment le droit de faire des adjonctions ou des suppressions, le droit d’illustrer la contribution avec des sons, des vidéos, des images ; mais aussi le droit de traduire la contribution dans toutes autres langues utilisées comme moyen écrit ou oral de communication.
Le internaute cède à AUTREMENT le droit d’adapter la contribution à tout changement de la charte graphique ou de mise en page du Site HOTELHOTEL ou à tout changement de support. Cette cession du droit d’adaptation comprend aussi toutes les transformations de la contribution pour que les personnes atteintes d’une ou plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques puissent y accéder.
8.5 Validité des droits
AUTREMENT pourra exploiter les droits cédés auprès de tout public et sur tout marché. La présente cession est consentie pour avoir effet pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle sur la contribution d’après les législations tant française qu’étrangères et les conventions internationales, y compris les prolongations que pourraient être apportées à cette durée par les législations nationales et internationales. La présente cession est également consentie pour avoir effet en tous lieux et dans tous les pays.
8.6 Reproduction de la contribution par l’auteur
AUTREMENT est le propriétaire exclusif des droits patrimoniaux évoqués ci-dessus.
Cependant, il autorise l'internaute à reproduire sa contribution dans un cadre strictement privé, sur son blog personnel dont il est lui-même l’éditeur. La reproduction de l’œuvre ne devra pas se faire sur des Sites comparables à HOTELHOTEL ainsi que sur tous sites à vocation commerciale directe ou indirecte.
L'internaute s’engage à prévenir AUTREMENT de sa volonté de publication avant d’avoir mis en ligne sa contribution sur un autre site que HOTELHOTEL. La publication pourra être possible, dans les strictes conditions énoncées précédemment, qu’après l’accord explicite d’AUTREMENT.
9.0 Obligations et engagements des membres
Le membre ou l’internaute visiteur qui publie des commentaires ou tout autre type de contenu le fait à ses risques et périls. Il s’engage à respecter les législations en vigueur. Les membres fournissent une information vérifiée et fiable et respectent la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
AUTREMENT se réserve le droit de supprimer toute contribution ou tout commentaire qui ne respecte par les droits de propriété intellectuelle (par exemple la contrefaçon ou le plagiat).
Le membre garantit AUTREMENT contre toute action en contrefaçon et, en conséquence, prend à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamnée AUTREMENT par une décision de justice rendue à titre provisoire ou devenue définitive et ayant pour fondement la preuve d’une contrefaçon qui lui serait imputable.
La contribution proposée par un internaute ne doit pas :
- Porter atteinte aux personnes (morale ou physique) : diffamation, injure, insultes ou toute autre forme visant d’atteinte à une personne physique ou morale ;
- Porter atteinte à l’ordre public : apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la haine raciale, négationnisme, pornographie enfantine ou tout contenu jugé comme dégradant pour la personne ou sortant du contexte du Site) ;
- Viser à tromper des tiers ou les induire en erreur ;
- Porter atteinte aux intérêts ou aux droits des tiers ainsi qu’à leur vie privée ;
- Encourager des actions illégales ou illicites ainsi que l’exploitation illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur ;
- Permettre d’accéder à des informations protégées par des codes confidentiels.
Cette liste n’est pas exhaustive, elle concerne l’ensemble des dispositions de la législation portant atteinte aux intérêts des biens et des personnes.
Les images animées ou non, utilisées comme illustrations, doivent respecter la vie privée des personnes représentées.
L’utilisation de liens hypertexte, d’hyperliens, renvoyant sur des Sites tiers doit être justifiée et ne doit en aucun cas renvoyer vers un contenu illicite, comme présenté précédemment. Dans ce cas, AUTREMENT se réserve le droit de retirer ces liens.
Le membre ne peut pas utiliser le Site à des fins privées et personnelles. Il ne peut pas diffuser des documents, logiciels, ou tout autre type de fichier pouvant endommager ou interrompre le fonctionnement du site. 10 Notification de contenus (textes, images, vidéos) diffamatoires et atteintes aux droits de propriété intellectuelle AUTREMENT conseille d'évaluer les faits avec soin, de demander un avis juridique si nécessaire, afin d'éviter les réclamations injustifiées qui entrainent la responsabilité du réclamant. AUTREMENT se réserve le droit de demander des vérifications de l'identité du réclamant et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier le fondement de la réclamation. Les réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées par l'intermédiaire du formulaire de notification figurant [ici] ne pourront pas être traitées par AUTREMENT. AUTREMENT mettra tout en œuvre à la réception d'une notification pour identifier le contenu visé, mais se dégage de toute responsabilité si les informations faits ou les faits ne sont pas complets ou si leur allégation est invérifiable. Toutes les déclarations sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'une action en justice. La fourniture d'informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager la responsabilité civile et pénale du réclamant. Les données à caractère personnel fournies lors de ce processus de notification sont soumises au même traitement qu'énoncé dans les conditions générales d'utilisation du site AUTREMENT. Des déclarations véridiques ou qui reflètent une opinion franche ne constituent généralement pas, en elles-mêmes, le fondement d'une diffamation. Si vous êtes certain qu'une diffamation vous porte atteinte, vous pouvez contacter AUTREMENT.
Une contrefaçon, une reprise d'une œuvre vous appartenant constituent une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Vous devez notifier à AUTREMENT ces contenus.
Toute activité déloyale exercée sur HOTELHOTEL.com par les propriétaires, les directeurs, les employés ou des tiers travaillant avec l'établissement visé fera l'objet de sanctions lourdes et de longue durée. AUTREMENT demande vivement de renoncer à écrire des commentaires pour votre propre compte.
11. Suspension et exclusion d'un compte
Si un membre ne respecte pas les Conditions générales d'utilisation qu'il a lui-même acceptées lors de son inscription, AUTREMENT se réserve le droit de suspendre son compte pour une durée déterminée ou de le supprimer, après avoir établi ou tenté d'établir un dialogue avec la personne concernée afin de résoudre à l'amiable le différend. Dans tous les cas, la solution privilégiée sera le dialogue entre les parties afin de clarifier leurs positions et d'aboutir à un accord.
12. Propriété intellectuelle
Le Site AUTREMENT est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. La société AUTREMENT interdit l'extraction de contributions de sa base de données. HOTELHOTEL est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site sans l'autorisation expresse de l'exploitation, conformément à l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, la marque, le site, les procédés techniques, les textes, les logos, les pictogrammes, les images et tous les autres contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la société AUTREMENT.
L’accès au site, par les internautes ainsi que par les membres, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par AUTREMENT (ou par des tiers).
13. Droit applicable et tribunaux compétents
Les Conditions d’utilisation et la relation entre la Société AUTREMENT et les utilisateurs sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relevant de l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.
La traduction des présentes Conditions générales d’utilisation est accessible dans d’autres langues que le français, dans un souci de clarté pour les utilisateurs étrangers. Ces traductions n’ont toutefois aucune valeur juridique, l’ensemble des utilisateurs devant impérativement se conformer au texte français.
14. Contacts
Pour toutes demandes juridiques, notamment celles relatives aux droits de diffusion et de reproduction, pour signaler une difficulté relative au fonctionnement technique du site, ou simplement pour avoir des informations sur notre activité, contacter: [contact {a} autrementlemail.com].